FUVI a déjà 4 années d’existence

« Penser les crimes de guerre russe en Ukraine »

Colloque international

 

  Vendredi 20 février à la maison de la Chimie à Paris, pour marquer ses 4 années d’existence FUVI a fait le choix de co-organiser avec le cabinet de Me Nicolas Ligneul, docteur Habilité à diriger  des recherches un colloque international dont la participation a été remarqué.

 

Le colloque portait sur le droit des victimes ukrainiennes depuis l’invasion russe et cherchait à croiser les regards médicaux, juridiques et institutionnels pour comprendre concrètement ce que signifie « être victime » dans ce contexte. L’idée centrale était de ne pas rester dans une approche purement théorique du droit, mais d’examiner comment les droits des victimes se construisent, se revendiquent et se mettent en œuvre, depuis le traumatisme initial jusqu’aux procédures internationales.

 

La matinée a d’abord abordé la question des traumatismes. Des médecins et spécialistes ont expliqué les conséquences neurologiques et psychologiques des violences de guerre, et les précautions indispensables lors du recueil de la parole pour éviter la « retraumatisation ». Un point important a été soulevé : la justice, surtout après des crimes de masse, ne peut pas tout réparer, mais elle joue un rôle structurant dans la reconstruction.

 

Ensuite, les échanges ont porté sur la collecte des preuves et la méthodologie. Les intervenants ukrainiens ont décrit les difficultés concrètes pour interroger des témoins, documenter les crimes et préserver les éléments probatoires, tout en respectant la dignité des victimes. La destruction du système éducatif et la situation spécifique des enfants ont également été abordées, soulignant que les atteintes ne sont pas seulement physiques, mais aussi institutionnelles et générationnelles.

 

L’après-midi s’est concentrée sur le traitement juridique des victimes. D’une part, au niveau national : rôle du Parlement français, ukrainien etc. D’autre part, au niveau international : procédures devant la Cour pénale internationale, actions à l’ONU et défis liés à la participation effective des victimes aux procédures. Il a aussi été question de propagande de guerre et de ses effets, ainsi que des formes possibles de réhabilitation.

Enfin, le cabinet Ligneul en étroite coopération avec la section étude de FUVI, prépare déjà une publication scientifique qui permettra d’une part de graver dans le marbres les avancées juridiques apportés par cette journée d’étude, et d’autre part préfigure les prochaines missions en Ukraine afin d’apporter l’expertise de FUVI à la gestion des innombrables crimes de guerre commis par la Russie.

 

 

L’équipe de FUVI tient à remercier tout particulièrement, et, sans ordre distinctif :

 

1. Nicolas Ligneul, Docteur en droit, Habilité à diriger les recherches, Maître de Conférences HDR (UPEC), Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Habilité à plaider devant la CPI.

 

1. Stéphane de La Rosa, Directeur du laboratoire MIL - Marchés Institutions Libertés. Professeur des Universités en droit public, Université Paris-Est Créteil

 

Mme Marion Trousselard, MD, PHD, HDR, Professeur de neurosciences et de sciences cognitives, Ecole des Psychologues Praticiens - 75006, Paris, France, Human Adaptation Institute - 13002, Marseille, France, Université de Lorraine, Inserm, INSPIIRE, UMR 1319, Institut de recherche Biomédicale des Armées Brétigny sur Orge, France, ADES, Université Aix-Marseille.

 

Mme Olga Altunina, Représentant du Parlement ukrainien Commissaire aux droits de l’homme, Directrice du bureau des Crimes de Guerre.

Dr Pierre Foldes, Co-président de la Commission : Violences faites aux femmes, Chirurgien des Hôpitaux, chirurgien urologue.

Mme Yevgeniya Mnyshenko, PhD, Docteur en Droit de l’Université de Leipzig, Avocat en Ukraine, Membre de la Commission nationale de discipline du Parquet national d’Ukraine.

1. David Piguet Chef d’Escadron (er), ancien directeur régional de l’OSCE pour l’Ouest de l’Ukraine, président de la société GMC.

Mme Aurore Malet-Karas, PhD Neurosciences- Sexologue thérapeute et formatrice. Spécialiste violences sexuelles.

Mme Nataliia Yatskiv, Docteur es Lettres, Professeur de lettres, Doyen de la Faculté des Lettres de l’Université Vasyl Stefanyk Carpathian National.

1. Arnaud de Nanteuil, (visio) Professeur à l’Université Paris Est Créteil, il enseigne depuis une dizaine d’années le droit international économique, le droit de l’arbitrage international et le droit international des investissements. Spécialiste de l’arbitrage d’investissement, auteur de publications de références en la matière. Arbitre à International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID).
2. Gregor Rathkolb, Avocat au Barreau de Vienne, détient un Mag.iur et un LLM.
3. Dmytro Suprun (visio) le conseil au Bureau indépendant du conseil public pour les victimes (BCPV) au sein du Greffe de la Cour pénale internationale (CPI). Titulaire d’un Doctorat en droit, et a publié de nombreux articles sur des questions relatives aux droits de l’homme et droits des victimes.
4. le Doyen Yurii Mykytyn, Directeur de l’Institut de droit Faculté de Droit de Vasyl Stefanyk Carpathian National University.
5. Serhiy Adamovich, Directeur du Centre de documentation et de recherche sur les crimes de guerre Faculté de Droit de Vasyl Stefanyk Carpathian National University.
6. Malo Le Bihen, Doctorant en histoire, domaine sécurité et défense.
7. Stéphane de La Rosa, Professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil, Directeur de l’équipe de recherche MIL (Marchés, Institutions, Libertés).

 

Mme Valerie Nykyforets, Fondatrice du Together UA Empowerment and Rehabilitation Center, (une organisation à but non lucratif dédiée à l’accompagnement et à la réhabilitation des personnes à travers des programmes psychologiques, sociaux et éducatifs). 

 

Mme Irina Kopanitsa, Membre du conseil d’administration de la fondation RIWE (Refugee International Women Empowerment) en Bulgarie, (dont les activités portent notamment sur la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des droits de l’homme). Cofondatrice de Trainers Association of Ukraine, ONG ukrainienne œuvrant dans le domaine des projets éducatifs et de la réhabilitation psychologique. Membre du conseil de surveillance d’une entreprise américaine de health tech développant un logiciel innovant fondé sur l’intelligence artificielle, destiné à l’évaluation de l’état mental du personnel militaire à partir de l’analyse des expressions faciales.

 

Mme Anna Vyshniakova, Avocate pénaliste internationale, Présidente de l’ONG LingvaLexa. Fondée en 2023, LingvaLexa est une organisation engagée dans la lutte contre les infractions liées à la propagande qui dégénèrent en infractions internationales graves lors de conflits armés. L’organisation œuvre en étroite collaboration avec les autorités compétentes afin de renforcer l’efficacité des enquêtes et de contribuer à la mise en œuvre de procédures pénales conformes aux standards internationaux.