Les propriétaires qui ont subi des dommages suite à l’attaque russe peuvent demander une indemnisation
Registre des pertes du Forum pour l’Ukraine (1)
Depuis le début de l’invasion à grande échelle, les Russes ont détruit ou endommagé plus de 1 200 infrastructures civiles dans la région de Lviv. Les pertes totales dépassent 5 milliards de hryvnias.
Un forum consacré à l’aide pratique aux populations touchées par l’invasion russe à grande échelle s’est tenu à Lviv. Des représentants des collectivités locales des régions de Lviv, Ternopil, Volhynie et Transcarpatie y ont participé.
Sous l’égide du Conseil de l’Europe, un Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a été créé en 2023. Son objectif est d’enregistrer et de consigner les déclarations et les preuves des dommages causés par la guerre, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales, ainsi qu’à l’État. Cela comprend les logements détruits ou endommagés, les blessures, le décès de proches, la perte de biens, de revenus, etc.
« Tout criminel doit être puni, c’est pourquoi un tel registre est nécessaire. Nous enregistrons les pertes matérielles et nous nous efforçons de donner aux gens la possibilité de reconstruire leur foyer. Et ce n’est qu’une partie de la façon dont la Russie s’est moquée de notre pays. Notre région s’efforce d’être un leader sur de nombreux sujets. Il incombe désormais aux régions de l’arrière d’aider ceux qui ont tout perdu. Nous devons non seulement fournir un abri, mais aussi créer les conditions d’une vie décente, d’un soutien psychologique et d’un rétablissement. C’est une cause commune qui exige humanité et détermination. Nous ne pouvons pas restituer ce qui a été perdu, mais nous pouvons redonner espoir et sentiment d’appartenance aux gens », a déclaré Khrystyna Zamula, directrice adjointe de l’administration régionale de Lviv.
Aujourd’hui, nous disposons de deux registres distincts : le Registre d’État (qui enregistre les informations sur les biens meubles et immeubles endommagés et détruits) et le Registre international des pertes (qui constitue la première étape d’un mécanisme international d’indemnisation, qui, outre les pertes de biens, couvre également les informations sur les proches disparus en temps de guerre, les blessures reçues, les diverses formes de violence, la privation de liberté, le travail forcé, etc.).
Les demandes sont soumises via « Diya » dans les onglets « eRecovery » » et « Réparations : Registre international des dommages »S’il est impossible de déposer une demande de cette manière, vous pouvez vous adresser à l’ASN, à un fonctionnaire de l’autorité de protection sociale ou à un notaire pour un tel service.
À ce jour, 834 bâtiments sur les 1 252 endommagés dans la région de Lviv ont été inscrits au registre national. Les habitants de la région utilisent activement le programme eReconstruction, qui prévoit une indemnisation financière pour les logements endommagés ou détruits. Ainsi, 169 propriétaires de maisons et d’appartements privés ont déjà reçu une indemnisation d’eReconstruction pour un montant total de plus de 18 millions de hryvnias, dont la plupart sont des habitants des communes de Lviv (90), Novoyavorivska (15) et Zolochivska (14). Le montant de l’indemnisation varie en fonction du bien lui-même, de son degré de dégradation et de la nécessité de réparations. La décision d’octroi d’une telle indemnisation est prise par la commission compétente au niveau de la commune. Il est important que les demandes soient examinées rapidement et dans le délai imparti, qui ne dépasse pas 30 jours calendaires », a souligné Vadym Tabakera, directeur du département de politique économique.
Le registre des dommages n’est pas seulement une base de données, mais un pas vers la justice, la reconstruction et la responsabilisation. Il offre aux victimes la possibilité d’obtenir réparation et à l’Ukraine celle d’obtenir réparation pour les dommages causés.
Ilona Ornat