Ouest-France. (2024, février 28). Un avocat français piste les crimes de guerre russes.
https://www.ouest-france.fr/europe/ukraine/un-avocat-francais-piste-les-crimes-de-
guerre-russes-fb8d031e-d657-11ee-96ef-9660257def44
L’article publié par Ouest-France le 28 février 2024 présente le travail de Maître Nicolas
Ligneul, un avocat français spécialisé en droit international, engagé dans la traque des crimes
de guerre commis par l’armée russe en Ukraine. Engagé volontaire dès le début du conflit,
Nicolas Ligneul aide à la création de FUVI, un Fonds ukrainien dédié aux Volontaires
Étrangers.
Il collabore étroitement avec des ONG ukrainiennes, des procureurs locaux et des institutions
européennes. Son objectif est double :
- Constituer des dossiers juridiquement solides qui pourront être utilisés devant des
juridictions internationales (comme la Cour pénale internationale ou des tribunaux
spéciaux à venir).
- Contribuer à la reconnaissance internationale des crimes commis, en luttant contre
l’impunité.
Date : 28 février 2024
2. Sud Radio. L’avocat français qui défend les victimes de crimes de guerre russes – Me
Nicolas Ligneul [vidéo en ligne], YouTube, URL :
Points clés de l’interview :
Protection des victimes de crimes de guerre. Nicolas Ligneul évoque comment, depuis 2022,
lui et son cabinet participent à la préparation de plaintes devant la Cour pénale internationale
concernant des actes de torture, de violences sexuelles et de bombardements de populations
civiles.
Alliance juridique internationale. La vidéo présente un partenariat avec le FUVI (Fonds
ukrainien des volontaires internationaux), ainsi qu’avec des juristes ukrainiens, visant à
documenter les faits et à rechercher des voies pour engager des sanctions et des poursuites
judiciaires.
Présence en Ukraine. L’avocat parle également de ses séjours en Ukraine où il a animé des
formations pour des juristes et discuté des stratégies communes de protection des victimes.
Date : 21 avril 2024
3. Суспільне Івано-Францівськ. (2023, 11 грудня) Французи навчали представників
громадських організацій, як документувати воєнні злочини РФ. URL:
Ivano-Frantsivsk. (11 décembre 2023) Les Français ont formé des représentants
d’organismes publics à la documentation des crimes de guerre commis par la
Fédération de Russie. URL :
À Ivano-Frankivsk, des représentants d’organisations de la société civile venues de différentes
villes d’Ukraine (notamment Kyiv, Lviv, Oujhorod, Vinnytsia, Kryvyï Rih) ont participé à
une formation animée par un juriste et une psychologue venus de France, en collaboration
avec l’ONG FUVI. L’objectif principal était d’enseigner comment documenter correctement
les crimes de guerre commis par la Russie, notamment dans le cadre de procédures devant la
Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
Trois axes majeurs ont structuré la formation : le travail avec les victimes de violences
sexuelles, les aspects juridiques du droit pénal international, et les questions de sécurité
personnelle, abordées en partenariat avec des membres de l’organisation "Pravyi Sektor".
L’avocat français Nicolas Ligneul a précisé qu’une dizaine de dossiers de victimes
ukrainiennes ont déjà été transmis à la CPI. Il a souligné l’importance de collecter les preuves
de manière rigoureuse afin que les crimes soient juridiquement reconnus, évoquant l’intention
génocidaire de la Russie envers les Ukrainiens.
Le fondateur de FUVI, David Piguet, ancien officier français et ex-observateur de l’OSCE en
Ukraine, a dénoncé l’indifférence de certaines puissances à l’égard du conflit, affirmant que la
guerre en Ukraine représente un génocide ignoré par une partie de la communauté
internationale. D’autres participants, comme Oksana Krynytska (fondation "Renés par
l’unité") ou le professeur Pavlo Khudish (Université nationale d’Oujhorod), ont insisté sur la
nécessité de sensibiliser davantage l’opinion publique mondiale et de transmettre ces
connaissances aux jeunes générations, notamment dans le cadre universitaire.
Date : 11 décembre 2023
4. Suspilne Ivano-Frankivsk. (11 décembre 2023). À Ivano-Frankivsk, des Français ont
formé des représentants d’organisations de la société civile à la documentation des
crimes de guerre de la Fédération de Russie. URL : https://suspilne.media/ivano-
frankivsk/636872-u-frankivsku-francuzi-navcali-predstavnikiv-gromadskih-
organizacij-ak-dokumentuvati-voenni-zlocini-rf/
Date : 11 décembre 2023
5. L’Informé. Ukraine : les crimes de guerre au cœur d’un partenariat juridique franco-
ukrainien, publié le 21 novembre 2022. URL : https://www.linforme.com/banque-
finance/article/ukraine-les-crimes-de-guerre-au-coeur-d-un-partenariat-juridique-
franco-ukrainien_148.html
L’un des lauréats du prix Nobel de la paix, une ONG et un cabinet d’avocats parisien viennent
de s’allier pour assister les victimes du conflit russo-ukrainien. Objectif : mettre la pression
sur les instances internationales pour faire valoir leurs droits.
Date : 21 novembre 2022
6. Walker, S. (2023, August 11). Russian war crimes: How The Hague can prosecute
Putin and his backers for wholesale attacks on Ukrainian civilians. The Irish Times.
https://www.irishtimes.com/world/europe/2023/08/11/russian-war-crimes-how-the-
hague-can-prosecute-putin-and-his-backers-for-wholesale-attacks-on-ukrainian-
civilians/
Dans l’article du Irish Times, il est question de l’implication active de Maître Nicolas
Ligneul, avocat franco-suisse accrédité auprès de la Cour pénale internationale (CPI), dans la
documentation et le traitement juridique des crimes de guerre commis par la Russie en
Ukraine. À l’été 2023, il a déposé 15 plaintes pour crimes de guerre au nom de victimes
ukrainiennes. Il s’est rendu sur place, notamment à Kryvyi Rih, pour enquêter
personnellement, rencontrer des survivants et recueillir des preuves directes.
Son engagement a commencé de manière fortuite lorsqu’il a prêté sa voiture à son ami David
Piguet, ancien officier français, qui a ensuite fondé l’organisation FUVI, dans laquelle
Ligneul dirige désormais la cellule juridique. Il consacre aujourd’hui plus de 50 heures par
semaine à ses travaux sur l’Ukraine, en parallèle de sa pratique professionnelle. Il a lui-même
été la cible de cyberattaques en provenance de la Russie. Dans ses dossiers, on trouve des cas
de bombardements meurtriers, de violences psychologiques extrêmes et de détentions
arbitraires. Ligneul estime que le nombre de crimes de guerre dépasse largement les 93 000
cas officiellement reconnus par les autorités ukrainiennes.
Date : 11 août 2023
7. Ukrainetoday.org. (n.d.). Join FUVI – The Ukrainian International Volunteer Fund.
Retrieved June 13, 2025 URL https://ukrainetoday.org/join-fuvi-the-ukrainian-
international-volunteer-fund/
Présentation des objectifs et les activités du FUVI (Fonds ukrainien des volontaires
internationaux), une organisation non gouvernementale qui travaille avec des juristes
internationaux pour défendre les victimes ukrainiennes de la guerre, documenter les crimes de
guerre, et soutenir les actions judiciaires devant les juridictions internationales.
Date : 13 juin 2025
8. Ligneul, N. (2023). Conclusion of the symposium: Ukraine, land of genocide? Law &
Society Vol. 8, 1(2), 22–25. URL:
https://journals.pnu.edu.ua/index.php/lsp/article/view/8550/8658
L’article présente les conclusions d’un symposium international consacré à la question de
savoir si les actes commis par la Russie en Ukraine peuvent être juridiquement qualifiés de
génocide. À travers une analyse historique allant de l’Holodomor à l’agression actuelle, il est
souligné que les massacres contre la population ukrainienne s’inscrivent dans un schéma de
violence récurrente. La qualification juridique de génocide repose sur trois éléments : une
base légale, des faits matériels (massacres) et l’intention démontrée de détruire une identité
collective — en l’occurrence, l’identité nationale ukrainienne.
Nicolas Ligneul examine également pourquoi certains crimes commis par la Russie, tels que
l’agression ou les disparitions forcées, échappent à la compétence de la Cour pénale
internationale, en raison de l’absence de ratification complète du Statut de Rome par
l’Ukraine et la Russie. Il met en lumière les limites du droit pénal international et plaide pour
la création d’un tribunal spécial sous l’égide des Nations unies. Si les crimes de guerre et les
crimes contre l’humanité sont déjà établis, la reconnaissance juridique du génocide demeure,
quant à elle, en attente d’un jugement par la Cour internationale de justice.
Date : 20 décembre 2023
